CERTAINS ASPECTS CONCERNANT L’UNION EUROPÉENNE DANS LA PERSPECTIVE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE SIGNÉ LE 13 DÉCEMBRE 2007
Supp/2008 , p101..108
Author(s):
Ioana Nelly MILITARU
Keywords:
Droit, personnalité juridique, union, représentation, décision, majorité qualifiée
Abstract:
L’étude est structurée sur quatre chapitres. Le premier chapitre vise la personnalité juridique de l’Union Européenne « acquise » par le Traité de Lisbonne et notamment la capacité de représentation de l’Union sur la scene internationale. Le deuxieme chapitre concerne l’extension du principe du vote a la majorité qualifiée en vue de prendre des décisions. Ce principe va devenir une regle dans la prise des décisions au niveau du Conseil de l’Union Européenne. Le troisieme chapitre est dirigé vers le rôle renforcé des parlements nationaux dans la prise des décisions au niveau de l’Union Européenne. Ainsi, les institutions de l’Union Européenne vont devoir notifier aux parlements nationaux toutes les propositions législatives initiées au niveau de l’Union. Le quatrieme chapitre vise les compétences de l’Union, plus clairement délimitées par le Traité de Lisbonne. Les conclusions énoncent brievement les nouveaux aspects principaux introduits par le Traité de réforme de l’Union Européenne.
Download:
Back
|
|