L'influence fiscale de l'Union Européenne sur les entreprises Turques
Supp/2006 , p711..720
Author(s):
Özkök Çubukçu DILEK
Keywords:
droit fiscal, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, Union Européenne, Turquie, droit des sociétés, PME
Abstract:
Le travail étudiant le cas turque portera sur la question de savoir dans quelle mesure la fiscalité de l'entreprise est et sera contrainte ou encore influencée par la fiscalité de l'Union européenne. Stimulée depuis longtemps par une vocation européenne, à partir de l’année 1998 la Turquie a engagé des mesures importantes dans son système fiscal ce qui a commencé à changer le panorama des entreprises turques.
Le travail a deux vocations : la première est de découvrir l'avenir fiscal auquel devraient s’attendre les entreprises turques pour mieux intégrer l’Europe des impôts et pour survivre à la très vigoureuse concurrence fiscale européenne. La deuxième vocation de ce travail consiste à faire une analyse du système d'imposition des bénéfices des entreprises constituées en différentes entités juridiques. Le coût fiscal de la petite entreprise turque n'est pas le même selon qu'elle est constituée en société de capitaux ou en société de personnes, et ceci défavorise les petites entreprises de personnes. L'écart du traitement fiscal selon les entités juridiques se creuse avec les dernières modifications fiscales, aux dépens des petites entreprises.
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